Conditions generales d'utilisation

1. Editeur

Le site et l'application hb-digitals.fr sont edites par Fabien Chambaud, micro-entrepreneur (SIRET 103 927 257 00016), domicilie en France. Contact : contact@hb-digitals.fr.

2. Objet

HB Digitals fournit des prestations de developpement web full-stack, d'hebergement manage et de maintenance d'applications. L'espace client permet le suivi de projets, l'echange de messages, la gestion de tickets et le reglement des factures.

3. Acces au service

L'acces est gratuit ; seules les prestations contractualisees (hebergement, maintenance, developpement) sont facturees selon les conditions du devis accepte. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants.

4. Authentification Google

Vous pouvez choisir de vous connecter via votre compte Google. Dans ce cas, nous recevons votre adresse email verifiee, votre nom et votre photo de profil. Aucune autre donnee Google n'est collectee tant que vous n'activez pas explicitement une integration specifique (ex. Google Business Profile a venir).

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite.
• Ne pas utiliser le service a des fins illicites ou abusives.
• Respecter les droits de propriete intellectuelle.

6. Disponibilite

Nous nous engageons a une disponibilite 99,9 % sur les services heberges. Des interruptions planifiees peuvent survenir pour maintenance, avec preavis raisonnable. Aucune indemnite n'est due en cas d'indisponibilite due a un cas de force majeure.

7. Tarifs et facturation

Les tarifs des prestations recurrentes sont indiques sur la page Maintenance. Le paiement est mensuel, a terme echu, via Stripe. Toute facture impayee 30 jours apres echeance peut entrainer la suspension du service.

8. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace client. La resiliation prend effet a la fin du mois en cours. Vos donnees sont conservees 30 jours puis supprimees, sauf obligation legale contraire (factures conservees 10 ans).

9. Responsabilite

HB Digitals s'engage a fournir le service avec diligence. Notre responsabilite est limitee au montant des prestations facturees sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, de donnees non sauvegardees par nos soins, etc.).

10. Propriete intellectuelle

Vous conservez l'integralite de la propriete sur le code et les contenus que vous nous confiez. Le code developpe pour votre compte vous est cede apres paiement integral. Les modules open-source utilises conservent leur licence d'origine.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du domicile du defendeur.

12. Contact

Pour toute question : contact@hb-digitals.fr - telephone : +33 6 40 06 08 91.