Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le site fabien.hb-digitals.fr et l'espace client sont édités par Fabien Chambaud, entreprise individuelle (Auto-entrepreneur), SIRET 103 927 257 00016, établie à Soulac-sur-Mer (33780), France. HB Digitals est le nom commercial de l'entreprise individuelle Chambaud Fabien. Contact : contact@hb-digitals.fr.

2. Objet

HB Digitals fournit des prestations de développement web full-stack, d'hébergement managé et de maintenance d'applications. L'espace client permet le suivi de projets, l'échange de messages, la gestion de tickets et le règlement des factures.

3. Accès au service

L'accès est gratuit ; seules les prestations contractualisées (hébergement, maintenance, développement) sont facturées selon les conditions du devis accepté. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Authentification et intégrations Google

Vous pouvez choisir de vous connecter via votre compte Google. Dans ce cas, nous recevons votre adresse email vérifiée, votre nom et votre photo de profil. Aucune autre donnée Google n'est collectée tant que vous n'activez pas explicitement une intégration spécifique.

L'intégration Google Business Profile est facultative et soumise à votre autorisation explicite sur l'écran de consentement Google. Elle nous permet de lire les données de votre fiche d'établissement et, à votre demande, de la mettre à jour dans le cadre de la prestation souscrite. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la meilleure disponibilité possible des services hébergés (obligation de moyens). Les engagements de disponibilité chiffrés, lorsqu'ils existent, sont précisés dans le devis ou le contrat signé. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, avec préavis raisonnable. Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité due à un cas de force majeure.

7. Tarifs et facturation

Les tarifs des prestations récurrentes sont indiqués sur la page Maintenance. Le paiement est mensuel, à terme échu, via Stripe. Toute facture impayée 30 jours après échéance peut entraîner la suspension du service.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Vos données sont conservées 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire (factures conservées 10 ans).

9. Responsabilité

HB Digitals s'engage à fournir le service avec diligence. Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, de données non sauvegardées par nos soins, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité de la propriété sur le code et les contenus que vous nous confiez. Le code développé pour votre compte vous est cédé après paiement intégral. Les modules open-source utilisés conservent leur licence d'origine.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.

12. Contact

Pour toute question : contact@hb-digitals.fr — téléphone : +33 6 40 06 08 91.